Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :
La société MP GEMS SAS, Paris, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 500 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 832 865 083, numéro de TVA intracommunautaire FR03832865083, dont le siège social est 101 avenue du General Leclerc, 75685 PARIS CEDEX 14(ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « MP GEMS »), exploitant le site internet mygem.fr
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet mygem.fr (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de mygem.fr (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).
Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de mygem.fr dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L’utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.
1.1 COORDONNÉES UTILES
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
Si Vous souhaitez contacter Notre hébergeur, ses coordonnées sont les suivantes :
1.2 CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de mygem.fr sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.
1.3 MODIFICATIONS DU CONTRAT
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.
2.1 PRIX DE L’EXPÉDITION
Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est gratuit en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué (i) soit sur Notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.
2.2 EXPÉDITION À L’ÉTRANGER
Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Les expéditions dans les DOM-TOM sont assimilées à des exports hors Union Européenne.
2.3 FACTURE
Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle est disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de mygem.fr.
2.4 DEVISE DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
2.5 MODIFICATION DES PRIX
MP GEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.
2.6 RÈGLEMENT DES COMMANDES
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
(II) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de MP GEMS. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte MP GEMS.
La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
Dans le cas où l’un des prélèvements d’échéance serait refusé, la totalité de la somme devient alors exigible immédiatement par anticipation. Il n’est pas possible de rééchelonner le reliquat dû.
2.7 PRIX AFFICHÉS DANS LE PANIER
Les produits placés dans Votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de Votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque Vous avez placé le produit dans Votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où Vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que Vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque Vous l’avez sélectionné.
2.8 ERREURS POTENTIELLES
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.
2.9 PRIX NON NÉGOCIABLES
Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles.
3.1 CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE
Vous déclarez :
3.2 PASSATION D’UNE COMMANDE
3.2.1 Modes de passation
Vous pouvez choisir de passer Votre commande :
3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site
Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :
1ère étape : Vous ajoutez au panier la gemme que Vous souhaitez acheter
2ème étape : Une fois Votre ou Vos article(s) choisi(s) et mis dans Votre panier, vous devez vérifier Votre panier en cliquant sur l’onglet « Panier » et compléter la case « Code privilège » si vous disposez d’un tel code.
3ème étape : Si les articles correspondent aux choix effectués, vous devez cliquer sur « Commander » afin de valider votre commande.
4ème étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
A cette étape, il Vous sera également demandé de prendre connaissance et d’accepter nos Conditions Générales de Vente auxquelles Vous pourrez notamment accéder en cliquant sur « les CGV mygem ».
5ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :
6ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous serez redirigé vers la plate-forme Sherlock du LCL , afin de procéder au paiement. A cet effet, vous devez :
3.2.3 Réception de Votre commande
MP GEMS / mygem.fr n’est lié par la commande qu’à compter de la réception d’un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. MP GEMS / mygem.fr se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l’Utilisateur.
3.2.4 Modifications de Votre commande
Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :
Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.
Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de Nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.
3.3 LIVRAISON
3.3.1 Informations
Nous Vous informons par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de Votre achat et de l’envoi de Vos articles.
Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter Notre Service clientèle :
3.3.2 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous Vous invitons à nous contacter au +33 7 68 39 73 16 en cas de doute.
Pour des raisons de législation douanière française, nous ne pouvons livrer hors Union Européenne. Si vous souhaitez commander sur notre site et que vous habitez hors Union Européenne, merci de nous contacter par courriel à contact@mygem.fr. Les livraisons dans les DOM TOM sont assimiliées à des livraisons hors Union Européenne.
3.3.3 Délais de livraison
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informons à l’occasion de Votre commande sur le Site ou dans nos boutiques), les produits commandés sont livrés sous 3 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
3.3.4 Retard de livraison
Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en appelant Notre service clientèle. (article 1.1 ci-dessus).
Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.
Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, Nous Vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.
Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, Vous devez le refuser au transporteur et Nous prévenir de Votre refus.
3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés
Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.
3.3.6 Propriété – Risques
Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où les deux conditions A et B ci-dessous sont réunies :
Condition A
(i) Votre colis Nous est retourné par le transporteur parce que l’adresse est erronée ou (ii) que Vous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou (iii) Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour planifier le retrait de Vos produits en boutique (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés) ou encore (iv) que Vous ne Vous présentez pas pour le retrait en boutique planifié,
Condition B
Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous sommes donc dans l’incapacité de Vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l’expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore, de la date planifiée pour le retrait prévu en boutique,
MP GEMS / mygem.fr conserve alors la propriété des produits et peut en disposer librement. MP GEMS /mygem.fr conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et Vous acceptez de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.
3.4 PRÉSENTATION DES PRODUITS
3.4.1 MP GEMS / mygem.fr fait son maximum pour s’assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
3.4.2 Notre objectif est de Vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l’impression de connaître Votre produit avant de l’avoir en Votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre.
4.1 RETOURS
Jusqu’à quatorze (14) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.) d’une commande expédiée en France Métropolitaine et en Union Européenne, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de mygem.fr par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, Nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n’est effective qu’à partir du moment où mygem.fr accuse réception par écrit de Votre demande de retour.
Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par Notre Maison. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par MP GEMS / mygem.fr.
A réception de Votre gemme, Nous vérifions qu’elle est en parfait état, puis accusons réception. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par mygem.fr, ainsi qu’indiqué à l’article 4.3 ci-après.
4.2 CONDITIONS D’ACCEPTATION DES RETOURS
Les retours prévus à l’article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par mygem.fr et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;
(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés ni sertis. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.
(III) Nos spécialistes confirment que la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte ;
(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).
4.3 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE
Tout remboursement s’effectuera, au choix de MP GEMS / mygem.fr, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.
En cas d’échange, la somme initialement perçue Vous est remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi.
4.6 DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Nous Vous rembourserons au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre droit de rétractation a été exercé.
5.1 CONCERNANT LES PRODUITS
5.1.1 Garanties légales
MP GEMS / mygem.fr respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.
5.2 CONCERNANT LE SITE
Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, MP GEMS / mygem.fr ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, MP GEMS / mygem.fr ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. MP GEMS / mygem.fr ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.
6.1 CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de MP GEMS / mygem.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des gemmes que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.
6.2 PHOTO DES PRODUITS
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à Nous contacter (article 1.1 ci-avant).
6.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de MP GEMS / mygem.fr, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de MP GEMS / mygem.fr, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si MP GEMS / mygem.fr a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par MP GEMS / mygem.fr, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.
MP GEMS / mygem.fr ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à MP GEMS / mygem.fr pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni MP GEMS / mygem.fr, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si MP GEMS / mygem.fr ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
6.4 LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par MP GEMS / mygem.fr (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de MP GEMS / mygem.fr et Vous reconnaissez que MP GEMS / mygem.fr n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de MP GEMS / mygem.fr, ni aucune association avec ses exploitants. MP GEMS / mygem.fr ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. MP GEMS / mygem.fr ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.
7.1 PROTECTION LÉGALE
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à MP GEMS / mygem.fr.
7.2 VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de MP GEMS / mygem.fr ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;
(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
8.1 SOUMISSION DU CONTENU
Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.
8.2 DROIT DE REPRODUCTION
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.
8.3 DROITS NÉCESSAIRES
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.
9.1 JURIDICTION EN VIGUEUR
Le Contrat est soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables dans Votre pays de résidence.
9.2 TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige, Vous pourrez saisir à Votre choix, outre la juridiction de Notre siège social, la juridiction du lieu de livraison effective de Votre commande.
9.3 MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
10.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à MP GEMS / mygem.fr avec Votre consentement. MP GEMS / mygem.fr s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par MP GEMS / mygem.fr sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu’à toutes les filiales de MP GEMS / mygem.fr. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MP GEMS d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.
10.2 IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est le Délégué à la Protection des Données de MP GEMS / mygem.fr.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité des informations traitées et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.
Chaque fois que MP GEMS / mygem.fr traite des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Nous les traitons.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de Vos données par MP GEMS / mygem.fr, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
10.3 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Si Vous décidez de créer un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment par simple demande selon les modalités de l’article 10.5 ci-dessous. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète.
Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d’informations seront conservées par MP GEMS / mygem.fr sans limite de durée pour pouvoir Vous accompagner pour tous les événements significatifs de Votre vie (naissance, anniversaire, anniversaire de relation, PACS, mariage, anniversaire de mariage…). Si Vous souhaitez Vous y opposer, à nouveau, une simple demande selon les modalités de l’article 10.5 assurera la destruction des informations Vous concernant.
10.4 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Règlementation, MP GEMS / mygem.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’un part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.
10.5 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour exercer ces droits, Vous devez adresser un courrier à MP GEMS 101 av du General Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14, ou un e-mail à rgpd@mygem.fr, en indiquant Vos nom, prénom, adresse e-mail et Vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
10.6 BLOCTEL
Conformément à l’article 223-2 du Code de la consommation, Nous Vous informons que Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
L’inscription sur cette liste permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’existe pas de relation contractuelle préexistante. Si Vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que Vous Nous communiquiez Vos coordonnées téléphoniques Nous autorise à utiliser celles-ci pour Vous rappeler dans le cadre de Votre commande ou pour Vous suggérer d’autres prestations.
MP GEMS / mygem.fr est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par MP GEMS / mygem.fr ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
12.1 USAGE DES COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par mygem.fr dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.
12.2 UTILITÉ DES COOKIES
MP GEMS / mygem.fr se réserve le droit d’implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider MP GEMS / mygem.fr à personnaliser ses services.
12.3 DÉSACTIVATION DES COOKIES
Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.
12.4 APPLICATIONS ÉMANANT DE TIERS
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc).
12.5 COLLECTION D’INFORMATIONS PAR DES RÉSEAUX SOCIAUX
Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton “Partager” ou “J’aime”, Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, MP GEMS / mygem.fr collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l’intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l’usage de MP GEMS / mygem.fr.
12.6 NON RESPONSABILITÉ ENVERS LES RÉSEAUX SOCIAUX
MP GEMS / mygem.fr n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
13.1 SUBSTITUTION DE DISPOSITIONS
Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.
13.2 NON RENONCIATION EN CAS DE NON EXERCICE D’UN DROIT
Le fait pour MP GEMS / mygem.fr de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.
13.3 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir Vous le notifier : (i) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d’une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu Notre consentement écrit.
13.4 MODES DE NOTIFICATION
Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d’une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, express ou recommandé à Votre adresse dont Nous disposons dans nos systèmes, à Notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, est suffisant pour votre information.
13.5 UTILISATION AUX FINS DES PREUVES
MP GEMS / mygem.fr peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous reconnaissez expressément la possibilité pour MP GEMS / mygem.fr de se prévaloir de ces éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique.
13.6 MODIFICATION DES CONDITIONS
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MP GEMS / mygem.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Mise à jour du 18/02/2021
